Ce que l’on doit savoir pour avoir son propre élevage

Elevage, nm, « fait d’élever », « ensemble des animaux d’une même espèce ou famille dans le cadre d’une exploitation ».
L’élevage hors sol, le plus courant, est dit « élevage industriel », c’est-à-dire qu’il est relié à une dimension industrielle. Parmi cet élevage industriel existent, entre autre, deux sous catégories d’élevages : l’élevage extensif (rendement faible et étendu sur de grandes surfaces) ou en batterie (espace pour chaque animal restreint et accolé aux autres).

Un détenteur est une personne qui assure la garde des animaux que la personne soit ou non propriétaire de ceux-ci. Seuls les transporteurs d’animaux ne sont pas « détenteurs ».
En fonction de l’effectif de l’élevage, il relève soit du Règlement Sanitaire Départemental soit de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Il subsiste certaines obligations

La déclaration d’activité auprès de l’Etablissement Départemental d’Elevage qui va alors attribuer un numéro d’exploitation ainsi que des identifiants de marquage pour les ovins, porcins, caprins et œufs.
Il faut aussi déclarer les équidés auprès d’un autre organisme, qui est l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE).
Le registre d’élevage est également obligatoire, et comporte un carnet sanitaire où sont référencées toutes les observations concernant les animaux.
Ce registre doit comporter, hormis le carnet sanitaire, une description de l’exploitation (coordonnées vétérinaires, sanitaires et de l’encadrement zootechnique) ; la liste des animaux ; ainsi que la traçabilité des aliments utilisés.
Il faut également impérativement tenir à jour les données de mouvement et d’identification des animaux.
Les déclarations sanitaires et les mesures d’hygiène doivent être également consignées.
Il est bon à savoir que des contraventions et amendes sont assignées lors de manquements aux obligations du Code Rural.